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INFORMATIONS LEGALES

RHU iVASC

CHU Xavier Bichat

46 rue Henri Huchard

75877 Paris cedex 18 – France

Téléphone : +33 (0) 1 40 25 86 00

 

Directeur de la publication et de la rédaction : Antonino NICOLETTI

Hébergeur : PHPNux

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Ce site Web comporte des informations nominatives concernant les personnels de:

AP-HP Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine
INSERM UMR 1148 Laboratory for Vascular Translationnal Science
AP-HP Hôpitaux Universitaires Est Parisien
AP-HP Hôpitaux Universitaires Paris Centre – ECEVE
Inserm UMS 11 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines
Université de Rennes 1
Université Paris Descartes
Advanced Accelerator Applications
AstraZeneca
ResMed
Colgate

identifiés ci-après comme « Partenaires iVASC » . Depuis le 10 juillet 2006, les sites internet tels que le nôtre sont dispensés de déclaration à la CNIL:

Extrait du site de la CNIL:

Le formulaire spécifique de déclaration de sites internet est supprimé

10/07/2006 

 

Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. […]

Afin d’accompagner le développement d’internet, la CNIL avait conçu en 1997 un formulaire spécifique de déclaration des sites web […].  Cependant, cette procédure spécifique conçue pour l’usage d’une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l’intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d’informations dans les applicatifs informatiques […]. Les  sites personnels (blogs), ou des sites vitrines ou institutionnels (envoi de lettre d’information, mise en ligne d’organigramme…), ou encore des sites d’associations […]  ont été purement et simplement dispensés de déclaration […]

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